Dernière mise à jour : 07/04/2024
Bienvenue sur https://www.decovilla.fr, le site web de DÉCOVILLA. Ces conditions régissent les ventes de produits présentés sur le site de DÉCOVILLA.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DÉCOVILLA.
2. Confirmation de Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email récapitulant les éléments de la commande et confirmant le traitement de celle-ci.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises. DÉCOVILLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou par tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est considéré comme effectué à la réception du montant dû sur le compte bancaire de DÉCOVILLA.
5. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et DÉCOVILLA. ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de ce délai.
6. Responsabilité
DÉCOVILLA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de DÉCOVILLA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DÉCOVILLA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
9. Données Personnelles
DÉCOVILLA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui pourraient être transmises à des sociétés tierces uniquement dans le cadre de la réalisation de la commande.
10. Droit Applicable en Cas de Litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis aux lois françaises et européennes.
